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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
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Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides

Droit de l'environnement
Ce décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu par le Code de l'environnement afin de simplifier les procédures, les rendre plus cohérentes et mieux répartir le...
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
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Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Droit immobilier / Droit de la construction
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...
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Vie de l'institution Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations

Droit commercial
Les 14 et 15 avril 2026, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique qui prévoit en son article 8 un rehaussement des ...
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Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin

Droit de l'environnement
Comme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. L’objectif est de pr...
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