DROIT COMMERCIAL, DROIT DES CONTRATS
- Baux commerciaux, baux civils et professionnels
- Contrats commerciaux et réseaux de distribution
- Conditions générales de vente ou d’utilisation
- Règlement amiable des litiges
- Contentieux commercial
DROIT DES SOCIETES
- Constitution et gouvernance
- Rédaction des statuts
- Pacte d’actionnaires
- Opérations sur le capital, émission de valeurs mobilières, capital-investissement
- Approbation des comptes annuels
- Accompagnement juridique quotidien
- Relations intra-groupes
- Conventions de trésorerie et conventions d’animation
- Actionnariat salarié
- Accompagnement du dirigeant
- Contentieux entre associés
ACQUISITION, CESSION, TRANSMISSION D’ENTREPRISE
- Audit
- Acquisition et cession de fonds de commerce, de parts et actions
- Garantie d’actif et de passif
- Contentieux post-cession
RESTRUCTURATION
Fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine
ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Mandats ad’hoc, conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire, liquidation judiciaire, déclaration de cessation des paiements Responsabilité des dirigeants, cautions personnelles, offre de reprise (assistance et mise en œuvre)
COMPLIANCE & GOUVERNANCE
- Conformité RGPD – protection des données
- LCB-FT – dispositifs de prévention et contrôles internes
- Dispositif Sapin 2 – anticorruption, alertes internes, cartographie des risques
- Distribution en assurance (DDA) – gouvernance produits, obligations de conseil
- Conformité des process métiers – procédures, registres, documentation
- Audits de conformité et audits de rachat
- Accompagnement ACPR – préparation, réponses, contrôles et pré-contrôles
- Conformité ESG – reporting extra-financier, politique RSE
- Encadrement juridique des projets de transformation et digitalisation
- Gestion des incidents – enquêtes internes, data breach, alertes
- Structuration des délégations, gouvernance interne et responsabilité des dirigeants
- Rédaction de politiques internes et de procédures opérationnelles
- Accompagnement contractuel : délégations de gestion, relations fournisseurs, prestataires critiques
- Formation et sensibilisation des équipes
