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Adoption du nouveau programme d'intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée

Actualités du cabinet
Le 4 octobre dernier, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée a dévoilé son 12éme programme d’action 2025-2030 intitulé « Sauvons l’eau ». Ce programme, qui entrera en vigueur le 1...
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024

Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...
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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit

Droit de l'environnement
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...
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La fixation et la révision du loyer commercial

Droit commercial / Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'Ét...
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